Politique de conformité au RGPD

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés sur le site nestuse.com et dans le cadre des services proposés aux utilisateurs situés en France. Elle complète la Politique de confidentialité du site Web et s’inscrit dans le même cadre d’application.

2. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes:

    • contrat: exécution des commandes, gestion du compte utilisateur ou traitement lié au service demandé;
    • obligation légale: conservation des documents comptables ou traitement lié à la prévention de la fraude;
    • intérêt légitime: amélioration du fonctionnement du site, sécurisation des transactions ou suivi statistique dans les limites prévues par la réglementation ;
    • consentement: uniquement lorsque requis, notamment pour les cookies non essentiels, conformément à notre politique relative aux cookies.

3. Principes applicables au traitement

Les traitements réalisés respectent les principes prévus par les articles 5 et 12 du RGPD:

    • transparence: information claire et accessible sur les finalités;
    • minimisation: collecte strictement limitée aux données nécessaires à la finalité;
    • limitation des finalités: utilisation des données uniquement pour les objectifs déclarés;
    • exactitude: prise en compte de la mise à jour ou la rectification des données lorsque nécessaire;
    • durée limitée: conservation des données pendant un délai proportionné et compatible avec la finalité;
    • sécurité: mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées pour réduire les risques d’accès non autorisé.

4. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par les articles 12 à 22 du RGPD:

    • droit d’accès;
    • droit de rectification;
    • droit à l’effacement (droit à l’oubli);
    • droit à la limitation du traitement;
    • droit à la portabilité des données;
    • droit d’opposition;
    • droit de retirer le consentement à tout moment, notamment pour les cookies non essentiels.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve de la vérification de l’identité lorsque nécessaire.

5. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie en fonction des finalités poursuivies et en cohérence avec notre politique de confidentialité.
Les données ne sont conservées que pour la période strictement nécessaire, ou dans les délais requis par les obligations légales applicables.

6. Partage des données et destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires strictement nécessaires, notamment:

    • prestataires logistiques;
    • prestataires de paiement sécurisés;
    • prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.

Aucun transfert non justifié ou incompatible avec les finalités initiales n’est effectué.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Si certains traitements impliquent des transferts hors de l’Union européenne, ceux-ci sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Les garanties appropriées sont appliquées, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par la Commission européenne.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé ou de divulgation.
Ces mesures respectent les recommandations de la CNIL et sont régulièrement adaptées en fonction de l’évolution des risques.
Aucune sécurité absolue ne peut être garantie, conformément aux principes établis par le RGPD.

9. Cookies et gestion du consentement

Nous utilise des cookies conformément aux exigences du RGPD et aux directives de la CNIL.
Le consentement est recueilli lorsque nécessaire, et les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment via les outils de gestion prévus.
Cette section complète notre Politique relative aux Cookies.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits:

E-mail: feedback@nestuse.com
Téléphone: +65 (911) 51624
Adresse: APT BLK 131B LORONG 1 TOA PAYOH #37-548, SINGAPORE 312131, SINGAPORE
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.